Compte-rendu_séance_Conseil_municipal_29.07.2022
29/07/2022

Conformément à l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 réformant les règles de publicité des actes administratifs à compter du 1er juillet 2022:

- la liste des délibérations examinées en séance est publiée électroniquement dans les 7 jours

- les délibérations sont publiées électroniquement dans les 15 jours; la publication confère le caractère exécutoire.

Veuillez trouver ci-joint la liste des délibérations examinées lors de la séance du 29 juillet 2022 publiée le 05 août 2022 à 15h52.

Pour accéder à la liste des délibérations et aux délibérations suivez le lien ci-dessous :

http://www.fontainelesgres.fr/fr/actualite/256495/seance-conseil-29-07-2022